Article 1. Généralités, Akwaba-Consulting est un cabinet d’affaires dirigé par un agent d’affaires. L’agent d’affaires est un professionnel multisectoriel nommé par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice conformément aux dispositions de la loi N°75 352 du 23 MAI 1975.

Article 2. APPLICABILITÉ, Les présentes conditions générales sont applicables, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits, prestations et des services proposés par Akwaba-Consulting à tous ses clients. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Akwaba-Consulting implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de prestations et de services. Pour certaines prestations, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les conditions particulières et générales prévalent sur toute condition. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront sur toute autre condition du client, sauf accord contraire écrit donné par l’administrateur d’Akwaba- Consulting. Les accords qui pourraient déroger à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales remplacent uniquement la (les) clause(s) en question. Les autres clauses demeurent pleinement d’application. Le client qui nous mandate pour assurer les prestations conformément aux ordres reçus est notre MANDANT, pour lequel nous pouvons nous prévaloir de notre position de mandataire vis à vis des tiers. Les conditions générales de vente de prestations peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet www.akwabaconsulting.com.

Article 3. Objet de la prestation de services, Les services qu’offre Akwaba-Consulting concernent, entre autres, la consultance, l’assistance juridique, fiscale et comptable, le recouvrement de créances, la gestion immobilière, l’intermédiation et le courtage et les formations. Les parties conviendront de l’objet précis du service Akwaba-Consulting dès le début des prestations et l’adapteront et/ou l’étendront ultérieurement lors de l’exécution si possible et/ou si nécessaire.

Article 4. Commande du Client, Sauf exception, les Prestations sont demandées par écrit par le Client. Chaque demande écrite de prestations donne lieu à la communication d’une proposition financière au Client. La commande écrite des Prestations par le Client (sauf exception) vaut acceptation des conditions générales, des conditions particulières si elles ont été conclues et de la proposition financière de Akwaba-Consulting. Le Client s’engage à communiquer à Akwaba-Consulting toutes les informations qui sont nécessaires à l’estimation globale des honoraires et à la réalisation des Prestations ou dont Akwaba-Consulting estime qu’elles peuvent être utiles à celle-ci. Sauf accord particulier entre le Client et Akwaba-Consulting, la commande vaut, en principe, engagement du Client de verser une provision d’avance sur frais et honoraires. En cas d’urgence, en cas d’abonnement ou selon des conditions particulières convenues avec le Client, les Prestations peuvent être demandées oralement et leur réalisation être entamée sans commande écrite du Client, à la condition que cette commande soit confirmée par écrit dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard dans les trois jours ouvrés suivants le début des Prestations. Le client fournit à Akwaba-Consulting, tant à l’entame des prestations que durant la durée du contrat, éventuellement à la demande de Akwaba-Consulting, toute information précise qui serait exigée en vue de l’exécution optimale des services. Akwaba-Consulting est libre de refuser de réaliser des Prestations demandées.

Article 5. Obligations de Akwaba-Consulting, Akwaba-Consulting, dans l'accomplissement de sa mission, est uniquement tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Akwaba-Consulting a par ailleurs la possibilité de confier ces missions à des collaborateurs internes et externes, auquel cas les présentes conditions générales restent d’application. Nos consultants agissent en tant que Conseil et à ce titre, n'acceptent aucune responsabilité quant à la mise en œuvre et aux conséquences de l'exploitation par le Mandant des résultats des prestations. Akwaba-Consulting s’engage à exécuter ses prestations dans un délai raisonnable et n’est en aucun cas responsable d’un dépassement de délai imputable au client, à des tiers ou à un cas de force majeure. Akwaba-Consulting prend les dispositions organisationnelles et administratives adéquates afin d’éviter que des conflits d’intérêts entre ses clients ne portent atteinte aux intérêts de ces derniers à la suite de ses services de consultance. À cette fin, le client est tenu d’avertir Akwaba-Consulting de toute information qui pourrait le mettre dans une situation de conflit d’intérêts Akwaba-Consulting se réserve par conséquent le droit de refuser un marché pour des raisons déontologiques si des conflits d’intérêts pouvant nuire à ses clients pourraient survenir.

Article 6. Responsabilité professionnelle, En tout état de cause, toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle éventuellement à charge de Akwaba-Consulting, de ses sous-traitants et/ou de ses employés, est limitée en montant principal hors TVA payé par le client dans le dossier dans lequel la responsabilité est retenue. Akwaba-Consulting ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage indirect ou collatéral, d’une privation de jouissance ou d’un manque à gagner occasionnés par le client ou par des tiers.

Article 7. Collaboration du clientle Akwaba-Consulting fait de son mieux pour dispenser à ses clients un service optimal. Pour ce faire, une interaction et une collaboration fluide entre lui et le client sont indispensables. Les prestations de Akwaba-Consulting sont par ailleurs des prestations sur-mesure et basées sur des faits concrets. Le client est tenu de fournir spontanément et immédiatement toute information ayant un rapport avec les prestations qui font l’objet du contrat. Le client est responsable de la précision, de la complétude et de la confidentialité des données, des informations et des pièces qu’il fournit. Si le client ne collabore pas, et/ou ne respecte pas les délais prévus ou les accords convenus, Akwaba-Consulting est libre de cesser ses activités vis-à-vis du client et de se libérer de l’affaire. Le client est seul responsable des dommages pouvant résulter de ce retrait.

Article 8. Indemnisation – Plaintes – Paiement Akwaba-Consulting facture ses prestations selon des tarifs horaires ou d’autres méthodes, tels qu’indiqués dans le contrat avec le client. La méthode et le montant de la tarification sont fixés d’un commun accord sur base de l’objet, de la complexité, de l’enjeu et du caractère urgent de l’affaire. Akwaba-Consulting peut exiger un ou plusieurs acomptes avant d’entamer ses prestations et également tout au long de celles-ci. À la fin de la mission, le client recevra une facture finale dont seront déduits les acomptes préalablement réglés. Si le client n’est pas d’accord avec une facture, il devra la contester par écrit et moyennant motivation endéans les 14 jours suivant la date de la facture, sous peine de forclusion. Sauf accord contraire écrit, toutes les factures seront payables au comptant à l’administrateur de Akwaba-Consulting, sans réduction. Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, Akwaba-Consulting se réserve, sans mise en demeure préalable du client, (I) le droit de comptabiliser des intérêts de retard à un taux de 10 % par mois à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date du paiement intégral de la somme due. (II) Le droit d’exiger une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme payée en retard, sans préjudice de son droit au remboursement des frais de justice, en cas de recouvrement judiciaire. En pareil cas, Akwaba-Consulting aura également le droit soit de suspendre l’exécution de ses activités dans tous les dossiers en cours avec le client concerné jusqu’à ce que toutes les factures soient intégralement payées, soit de cesser immédiatement toute collaboration avec le client. Akwaba-Consulting n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension de ses activités ou de la résiliation de son contrat avec le client.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle Il est interdit au client de publier ou d’utiliser d’une quelconque manière les avis, les notes, les opinions, les contrats, les documents et tout autre activité intellectuelle sous toute forme quelconque établis par Akwaba-Consulting, sauf autorisation expresse, écrite et préalable délivrée par Akwaba-Consulting. Reste interdite et ouvre droit à des dommages-intérêts, toute reproduction, adaptation, ou modification et en général tout détournement physique ou intellectuel de la prestation. Cette clause s’applique également à tout document d’étude technique, Conseil, et autre livrable d’une prestation intellectuelle, toute divulgation d’informations, remis à l’acheteur par Akwaba-Consulting.

Article 10. Modification Akwaba-Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Article 11. Loi applicable et juridiction compétente Tous les contrats entre Akwaba-Consulting et le client sont entièrement soumis à la loi Ivoirienne. Les parties règlent leurs différends de préférence à l’amiable. A défaut d'accord amiable que rechercheront les parties en priorité, toute contestation les concernant sera soumise au tribunal de commerce d’Abidjan